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LA BRIOCHE

Active
Siren411 128 465SCI66330 CABESTANYCréée le 04 mars 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
43,6 k€

LA BRIOCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 128 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Dagobert, 66330 Cabestany. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC-ARNAUD ZEHLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BRIOCHE

Dénomination
LA BRIOCHE
SIREN
411 128 465
SIRET (siège)
411 128 465 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46411128465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 128 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 601 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 1997
Siège social
1 RUE DAGOBERT, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA BRIOCHE

Propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation...

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Finances de LA BRIOCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRIOCHE

FE

FRANCOIS EMAILLE

Autre

MZ

MARC-ARNAUD ZEHLER

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DE

devient gérant. DIAZ Bruno Raphaël nom d'usage : DIAZ n'est plus gérant. ZEHLER Marc-Arnaud nom d'usage : ZEHLER devient gérant. BARBE Myriam nom d'usage : EMAILLE devient gérant EMAILLE

EMAILLE François nom d'usage · de février 2022 à novembre 2024

NM

n'est plus gérant. DIAZ Bruno Raphaël nom d'usage : DIAZ devient gérant MARTIN

MARTIN Philippe André René Fernand nom d'usage · de mars 2015 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BRIOCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    411 128 465 00019 · ouvert le 05 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BRIOCHE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA BRIOCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIOCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRIOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BRIOCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BARBE Myriam nom d'usage : EMAILLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    EMAILLE François nom d'usage : EMAILLE devient gérant. DIAZ Bruno Raphaël nom d'usage : DIAZ n'est plus gérant. ZEHLER Marc-Arnaud nom d'usage : ZEHLER devient gérant. BARBE Myriam nom d'usage : EMAILLE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    MARTIN Philippe André René Fernand nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. DIAZ Bruno Raphaël nom d'usage : DIAZ devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur LA BRIOCHE

Quel est le numéro SIREN de LA BRIOCHE ?

Le numéro SIREN de LA BRIOCHE est 411 128 465. Le SIRET de son siège social est 411 128 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411128465.

Qui dirige LA BRIOCHE ?

LA BRIOCHE est dirigée par MARC-ARNAUD ZEHLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRIOCHE ?

Le siège social de LA BRIOCHE est situé 1 rue Dagobert, 66330 Cabestany.

LA BRIOCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRIOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRIOCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIOCHE.

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