LA BRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRIQUE est une SCI immatriculée le 12 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 459 502. Son siège social est situé Rte d'Orange Dignerieux, 84600 Valreas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BRUANDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BRIQUE
INSEE- Dénomination
- LA BRIQUE
- SIREN
- 522 459 502
- SIRET (siège)
- 522 459 502 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41522459502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 459 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2010
- Siège social
- RTE D'ORANGE DIGNERIEUX, 84600, VALREAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRIQUE
Propriété gestion administration et disposition de tous immeubles à usage privé ou commercial dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de LA BRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans
S B I
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2010) · 16 ans
Établissements de LA BRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
522 459 502 00012 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRIQUE
INPIComptes annuels de LA BRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 88-14.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-12 · Début d'activité : 2010-04-28
- création
Date d'effet : 12 mai 2010
Questions fréquentes sur LA BRIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIQUE ?
Le numéro SIREN de LA BRIQUE est 522 459 502. Le SIRET de son siège social est 522 459 502 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41522459502.
Qui dirige LA BRIQUE ?
LA BRIQUE est dirigée par STEPHANE BRUANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRIQUE ?
Le siège social de LA BRIQUE est situé Rte d'Orange Dignerieux, 84600 Valreas.
LA BRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIQUE.
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