LA BRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LA BRIQUE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 765 178. Son siège social est situé 51 av de l'Urss, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE ALLUCHON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA BRIQUE
INSEE- Dénomination
- LA BRIQUE
- SIREN
- 830 765 178
- SIRET (siège)
- 830 765 178 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50830765178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 765 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2017
- Siège social
- 51 AV DE L'URSS, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRIQUE
Administration et acquisition de biens immobiliers.
Finances de LA BRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRIQUE
INSEEÉtablissements de LA BRIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
830 765 178 00017 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRIQUE
INPIComptes annuels de LA BRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-18.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 88-14.648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-04
- création
Date d'effet : 07 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA BRIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIQUE ?
Le numéro SIREN de LA BRIQUE est 830 765 178. Le SIRET de son siège social est 830 765 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50830765178.
Qui dirige LA BRIQUE ?
LA BRIQUE est dirigée par NICOLE ALLUCHON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRIQUE ?
Le siège social de LA BRIQUE est situé 51 av de l'Urss, 31400 Toulouse.
LA BRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIQUE.
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