LA BRIQUETERIE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 10,0 k€
LA BRIQUETERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2025, identifiée par le SIREN 941 981 367. Son siège social est situé CHE du Hitzthal - Carrefour Bellevue, 67203 Oberschaeffolsheim. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par DELTA PROMOTION en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA BRIQUETERIE
INSEE- Dénomination
- LA BRIQUETERIE
- SIREN
- 941 981 367
- SIRET (siège)
- 941 981 367 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45941981367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 981 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 14 avril 2025
- Siège social
- CHE du Hitzthal - Carrefour Bellevue, 67203, Oberschaeffolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BRIQUETERIE
L'acquisition de tous terrains bâtis ou à bâtir, biens ou droits immobiliers ; La cession éventuelle desdits terrains acquis, bâtis ou à bâtis, en totalité ou par lots ; L'activité de marchand de biens ; L'aménagement et la promotion de tous terrains ; La construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles selon les possibilités résultant du permis de construire ou d'aménager ; La maîtrise d'œuvre, le pilotage, la coordination de chantier, l'activité de lotisseur ; La rénovation, réhabilitation et/ou démolition et le terrassement de toute construction existante sur ledit terrain, immeubles, biens immobiliers ; La vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; Accessoirement, la location et la gestion desdits immeubles notamment à titre temporaire ; La cession éventuelle de droits à construire sur un ou plusieurs de ces immeubles ou lots ;
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Finances de LA BRIQUETERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRIQUETERIE
INSEEDELTA PROMOTION
Président de SAS
Depuis la création (14 avril 2025) · 1 an
Établissements de LA BRIQUETERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67203 OberschaeffolsheimSiègeActif
941 981 367 00019 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de LA BRIQUETERIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BRIQUETERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025080722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025050365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/16162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/06195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 22/00134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRIQUETERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-14 · Début d'activité : 2025-03-04
- création
Date d'effet : 14 avril 2025
Aides publiques de LA BRIQUETERIE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LA BRIQUETERIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 300 k€ en équivalent subvention brut.
- 300 k€
Subvention directe
Agence de l'eau Rhin-Meuse · octroyée le 08 octobre 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LA BRIQUETERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIQUETERIE ?
Le numéro SIREN de LA BRIQUETERIE est 941 981 367. Le SIRET de son siège social est 941 981 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45941981367.
Qui dirige LA BRIQUETERIE ?
LA BRIQUETERIE est dirigée par DELTA PROMOTION, président de sas.
Où se situe le siège social de LA BRIQUETERIE ?
Le siège social de LA BRIQUETERIE est situé CHE du Hitzthal - Carrefour Bellevue, 67203 Oberschaeffolsheim.
LA BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIQUETERIE.
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