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LA BRIQUETERIE

Active
Siren941 981 367SAS67203 OberschaeffolsheimCréée le 14 avril 2025

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
10,0 k€

LA BRIQUETERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2025, identifiée par le SIREN 941 981 367. Son siège social est situé CHE du Hitzthal - Carrefour Bellevue, 67203 Oberschaeffolsheim. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par DELTA PROMOTION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA BRIQUETERIE

Dénomination
LA BRIQUETERIE
SIREN
941 981 367
SIRET (siège)
941 981 367 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45941981367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 981 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
14 avril 2025
Siège social
CHE du Hitzthal - Carrefour Bellevue, 67203, Oberschaeffolsheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA BRIQUETERIE

L'acquisition de tous terrains bâtis ou à bâtir, biens ou droits immobiliers ; La cession éventuelle desdits terrains acquis, bâtis ou à bâtis, en totalité ou par lots ; L'activité de marchand de biens ; L'aménagement et la promotion de tous terrains ; La construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles selon les possibilités résultant du permis de construire ou d'aménager ; La maîtrise d'œuvre, le pilotage, la coordination de chantier, l'activité de lotisseur ; La rénovation, réhabilitation et/ou démolition et le terrassement de toute construction existante sur ledit terrain, immeubles, biens immobiliers ; La vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; Accessoirement, la location et la gestion desdits immeubles notamment à titre temporaire ; La cession éventuelle de droits à construire sur un ou plusieurs de ces immeubles ou lots ;

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Finances de LA BRIQUETERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRIQUETERIE

D

DELTA PROMOTION

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2025) · 1 an

Établissements de LA BRIQUETERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67203 OberschaeffolsheimSiègeActif

    941 981 367 00019 · ouvert le 04 mars 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de LA BRIQUETERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de LA BRIQUETERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIQUETERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIQUETERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRIQUETERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BRIQUETERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-14 · Début d'activité : 2025-03-04

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2025

Aides publiques de LA BRIQUETERIE

1 aide de minimis octroyée à LA BRIQUETERIE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 300 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Agence de l'eau Rhin-Meuse · octroyée le 08 octobre 2026

    300 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LA BRIQUETERIE

Quel est le numéro SIREN de LA BRIQUETERIE ?

Le numéro SIREN de LA BRIQUETERIE est 941 981 367. Le SIRET de son siège social est 941 981 367 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45941981367.

Qui dirige LA BRIQUETERIE ?

LA BRIQUETERIE est dirigée par DELTA PROMOTION, président de sas.

Où se situe le siège social de LA BRIQUETERIE ?

Le siège social de LA BRIQUETERIE est situé CHE du Hitzthal - Carrefour Bellevue, 67203 Oberschaeffolsheim.

LA BRIQUETERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRIQUETERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRIQUETERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIQUETERIE.