LA BRIQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LA BRIQUETTE est une SCI immatriculée le 24 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 924 937. Son siège social est situé Le Glos, 27230 Saint-Aubin-de-Scellon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE OULES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRIQUETTE
INSEE- Dénomination
- LA BRIQUETTE
- SIREN
- 801 924 937
- SIRET (siège)
- 801 924 937 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29801924937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 924 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- LE GLOS, 27230, SAINT-AUBIN-DE-SCELLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRIQUETTE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de LA BRIQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRIQUETTE
INSEEÉtablissements de LA BRIQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27230 SAINT-AUBIN-DE-SCELLONSiègeActif
801 924 937 00015 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRIQUETTE
INPIConformité de LA BRIQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRIQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRIQUETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRIQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRIQUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-24 · Début d'activité : 2014-03-19
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
Questions fréquentes sur LA BRIQUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BRIQUETTE ?
Le numéro SIREN de LA BRIQUETTE est 801 924 937. Le SIRET de son siège social est 801 924 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29801924937.
Qui dirige LA BRIQUETTE ?
LA BRIQUETTE est dirigée par PIERRE OULES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRIQUETTE ?
Le siège social de LA BRIQUETTE est situé Le Glos, 27230 Saint-Aubin-de-Scellon.
LA BRIQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRIQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRIQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRIQUETTE.
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