LA BRISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRISE est une SCI immatriculée le 27 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 332 798. Elle est domiciliée Californie, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SAINTE FLAMAND, gérant.
Fiche d'identité de LA BRISE
INSEE- Dénomination
- LA BRISE
- SIREN
- 409 332 798
- SIRET (siège)
- 409 332 798 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409332798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 332 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- CALIFORNIE, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRISE
ACTIVITES IMMOBILIERES
Finances de LA BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRISE
INSEEÉtablissements de LA BRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
409 332 798 00019 · ouvert le 10 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BRISE
INPIComptes annuels de LA BRISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de LA BRISE ?
Le numéro SIREN de LA BRISE est 409 332 798. Le SIRET de son siège social est 409 332 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409332798.
Qui dirige LA BRISE ?
LA BRISE est dirigée par SAINTE FLAMAND, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRISE ?
Le siège social de LA BRISE est situé Californie, 97232 Le Lamentin.
LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRISE.
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