LA BRISE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,4 k€
LA BRISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 431 250 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av General Estienne Chez Mr Walter, 06000 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JANINE VERLIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRISE
INSEE- Dénomination
- LA BRISE
- SIREN
- 431 250 315
- SIRET (siège)
- 431 250 315 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71431250315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 250 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 439,18 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 26 AV GENERAL ESTIENNE CHEZ MR WALTER, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRISE
L'acquisition d'une parcelle de terrain sis à Nice, quartier de Cimiez avenue Bellevue, lot clos Bellevue, construction d'un immeuble à usage principal d'habitation dans le respect du caractère purement civil de la société.
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Finances de LA BRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRISE
INSEEÉtablissements de LA BRISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
431 250 315 00014 · ouvert le 04 octobre 1960 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BRISE
INPIConformité de LA BRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/09671
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02001
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-14.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur LA BRISE
Quel est le numéro SIREN de LA BRISE ?
Le numéro SIREN de LA BRISE est 431 250 315. Le SIRET de son siège social est 431 250 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71431250315.
Qui dirige LA BRISE ?
LA BRISE est dirigée par JANINE VERLIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRISE ?
Le siège social de LA BRISE est situé 26 av General Estienne Chez Mr Walter, 06000 Nice.
LA BRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRISE.
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