LA BRISE PROVENCALE
Active5621Z · Services des traiteurs
LA BRISE PROVENCALE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 598 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Esp des Belges, 13500 Martigues. LA BRISE PROVENCALE relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).
Fiche d'identité de LA BRISE PROVENCALE
INSEE- Dénomination
- LA BRISE PROVENCALE
- SIREN
- 498 598 416
- SIRET (siège)
- 498 598 416 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67498598416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 598 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 01 juillet 2007
- Siège social
- 32 ESP DES BELGES, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA BRISE PROVENCALE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRISE PROVENCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BRISE PROVENCALE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeFermé
498 598 416 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 7010Z
- 13500 MARTIGUESFermé
498 598 416 00028 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 5621Z
Documents juridiques de LA BRISE PROVENCALE
INPIConformité de LA BRISE PROVENCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BRISE PROVENCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 août 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence .
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BRISE PROVENCALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRISE PROVENCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRISE PROVENCALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 01 juillet 2007
Questions fréquentes sur LA BRISE PROVENCALE
Quel est le numéro SIREN de LA BRISE PROVENCALE ?
Le numéro SIREN de LA BRISE PROVENCALE est 498 598 416. Le SIRET de son siège social est 498 598 416 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67498598416.
Où se situe le siège social de LA BRISE PROVENCALE ?
Le siège social de LA BRISE PROVENCALE est situé 32 Esp des Belges, 13500 Martigues.
LA BRISE PROVENCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRISE PROVENCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRISE PROVENCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BRISE PROVENCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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