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LA BROCHE

Active
Siren400 826 970SARL13270 FOS-SUR-MERCréée le 01 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 826 970, LA BROCHE est une SARL créée le 1er mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve av Georges Pompidou les Carabins, 13270 Fos-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA BROCHE

Dénomination
LA BROCHE
SIREN
400 826 970
SIRET (siège)
400 826 970 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52400826970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 826 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mai 1995
Siège social
AV GEORGES POMPIDOU LES CARABINS, 13270, FOS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BROCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BROCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13270 FOS-SUR-MERSiègeFermé

    400 826 970 00016 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de LA BROCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de LA BROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BROCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur LA BROCHE

Quel est le numéro SIREN de LA BROCHE ?

Le numéro SIREN de LA BROCHE est 400 826 970. Le SIRET de son siège social est 400 826 970 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400826970.

Où se situe le siège social de LA BROCHE ?

Le siège social de LA BROCHE est situé av Georges Pompidou les Carabins, 13270 Fos-sur-Mer.

LA BROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROCHE.

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