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LA BROCHE

Active
Siren489 856 336SCI21190 MERCEUILCréée le 04 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BROCHE est une SCI immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 856 336. Elle est domiciliée 7 rue Paul Masson, 21190 Merceuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BROCHE

Dénomination
LA BROCHE
SIREN
489 856 336
SIRET (siège)
489 856 336 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08489856336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 856 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2006
Siège social
7 RUE PAUL MASSON, 21190, MERCEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BROCHE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.....

Finances de LA BROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BROCHE

BF

BERNARD FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

AF

ALEXANDRA FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

CF

CELINE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

MF

MAXENCE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

JR

JACQUELINE ROSSIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LA BROCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MERCEUILSiègeActif

    489 856 336 00016 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BROCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA BROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BROCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur LA BROCHE

Quel est le numéro SIREN de LA BROCHE ?

Le numéro SIREN de LA BROCHE est 489 856 336. Le SIRET de son siège social est 489 856 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489856336.

Qui dirige LA BROCHE ?

LA BROCHE est dirigée par BERNARD FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BROCHE ?

Le siège social de LA BROCHE est situé 7 rue Paul Masson, 21190 Merceuil.

LA BROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROCHE.

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