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LA BROCHE

Active
Siren991 076 332SAS54700 Pont-à-MoussonCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BROCHE est une SAS immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 076 332. Son siège social est situé 1460 CHE des Clos, 54700 Pont-à-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par UFUK ULUTAS, président de sas.

Fiche d'identité de LA BROCHE

Dénomination
LA BROCHE
SIREN
991 076 332
SIRET (siège)
991 076 332 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43991076332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 076 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
1460 CHE des Clos, 54700, Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BROCHE

La restauration, la vente à emporter, la vente de tous produits alimentaires, la vente de boissons non alcoolisées

Finances de LA BROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BROCHE

UU

UFUK ULUTAS

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LA BROCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 Pont-à-MoussonSiègeActif

    991 076 332 00014 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA BROCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA BROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BROCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur LA BROCHE

Quel est le numéro SIREN de LA BROCHE ?

Le numéro SIREN de LA BROCHE est 991 076 332. Le SIRET de son siège social est 991 076 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43991076332.

Qui dirige LA BROCHE ?

LA BROCHE est dirigée par UFUK ULUTAS, président de sas.

Où se situe le siège social de LA BROCHE ?

Le siège social de LA BROCHE est situé 1460 CHE des Clos, 54700 Pont-à-Mousson.

LA BROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROCHE.

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