LA BROCHERIE
ActiveLA BROCHERIE est une SARL immatriculée le 17 février 1983 sous le numéro SIREN 326 697 109. Elle est domiciliée Che des Liserons Hlm Pont du Lys, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 522C.
Fiche d'identité de LA BROCHERIE
INSEE- Dénomination
- LA BROCHERIE
- SIREN
- 326 697 109
- SIRET (siège)
- 326 697 109 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41326697109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 697 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 17 février 1983
- Siège social
- CHE DES LISERONS HLM PONT DU LYS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BROCHERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BROCHERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BROCHERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeFermé
326 697 109 00014 · ouvert le 17 février 1983 · NAF 522C
Documents juridiques de LA BROCHERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BROCHERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROCHERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROCHERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-80.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-80.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BROCHERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BROCHERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 17 février 1983
Questions fréquentes sur LA BROCHERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BROCHERIE ?
Le numéro SIREN de LA BROCHERIE est 326 697 109. Le SIRET de son siège social est 326 697 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41326697109.
Où se situe le siège social de LA BROCHERIE ?
Le siège social de LA BROCHERIE est situé Che des Liserons Hlm Pont du Lys, 06160 Antibes.
LA BROCHERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BROCHERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BROCHERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROCHERIE.
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