LA BROCHERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 007 547, LA BROCHERIE est une SCI créée le 7 décembre 2022. Elle est domiciliée 39 Rte du Hautacam, 65400 Artalens-Souin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE LAHILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BROCHERIE
INSEE- Dénomination
- LA BROCHERIE
- SIREN
- 922 007 547
- SIRET (siège)
- 922 007 547 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44922007547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 007 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 39 RTE DU HAUTACAM, 65400, ARTALENS-SOUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BROCHERIE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tout bien ou droit réel immobilier, la construction, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, l'acquisition, l'administration et la gestion de tous placements financiers de toutes natures tels que notamment les valeurs mobilières, les titres et les droits sociaux ayant un rapport avec son objet, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, la prise de garantie nécessaire à la réalisation de ces objets, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de LA BROCHERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BROCHERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LA BROCHERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65400 ARTALENS-SOUINSiègeActif
922 007 547 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BROCHERIE
INPIConformité de LA BROCHERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROCHERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROCHERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-80.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-80.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BROCHERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BROCHERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA BROCHERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BROCHERIE ?
Le numéro SIREN de LA BROCHERIE est 922 007 547. Le SIRET de son siège social est 922 007 547 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44922007547.
Qui dirige LA BROCHERIE ?
LA BROCHERIE est dirigée par PIERRE LAHILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BROCHERIE ?
Le siège social de LA BROCHERIE est situé 39 Rte du Hautacam, 65400 Artalens-Souin.
LA BROCHERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BROCHERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BROCHERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROCHERIE.
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