LA BRODERIE
ActiveLA BRODERIE est une SARL immatriculée le 22 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 332 638. Son siège social est situé 11 rue Chalgrin, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 6414 comme activité principale.
Fiche d'identité de LA BRODERIE
INSEE- Dénomination
- LA BRODERIE
- SIREN
- 338 332 638
- SIRET (siège)
- 338 332 638 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14338332638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 332 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6414
- Date de création
- 22 juillet 1986
- Siège social
- 11 RUE CHALGRIN, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BRODERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRODERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BRODERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
338 332 638 00026 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 6414
Documents juridiques de LA BRODERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BRODERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRODERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRODERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F02568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-10.626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRODERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRODERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1986
Questions fréquentes sur LA BRODERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BRODERIE ?
Le numéro SIREN de LA BRODERIE est 338 332 638. Le SIRET de son siège social est 338 332 638 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14338332638.
Où se situe le siège social de LA BRODERIE ?
Le siège social de LA BRODERIE est situé 11 rue Chalgrin, 75116 Paris 16.
LA BRODERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRODERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRODERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRODERIE.
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