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LA BROSSE

Active
Siren403 460 710SCI18350 NERONDESCréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,7 k€
Effectif
Non publié

LA BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 460 710. Elle est domiciliée 15 Rte de la Guerche, 18350 Nerondes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE-FRANCINE BONNIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BROSSE

Dénomination
LA BROSSE
SIREN
403 460 710
SIRET (siège)
403 460 710 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40403460710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 460 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 718,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
15 RTE DE LA GUERCHE, 18350, NERONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BROSSE

La constitution de la gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BROSSE

VB

VALERIE BRIANT

Autre

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

DB

DIDIER BRIANT

Autre

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

MB

MATHIAS BRIANT

Autre

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

AB

ANNE-MARIE-FRANCINE BONNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

JB

JEAN-CLAUDE BRIANT

Autre

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18350 NERONDESSiègeActif

    403 460 710 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BROSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de LA BROSSE est 403 460 710. Le SIRET de son siège social est 403 460 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403460710.

Qui dirige LA BROSSE ?

LA BROSSE est dirigée par ANNE-MARIE-FRANCINE BONNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BROSSE ?

Le siège social de LA BROSSE est situé 15 Rte de la Guerche, 18350 Nerondes.

LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROSSE.

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