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LA BROSSE

Active
Siren505 203 273Société civile28400 SOUANCE-AU-PERCHECréée le 21 juillet 2008
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 203 273, LA BROSSE est une société civile créée le 21 juillet 2008. Son siège social est situé LA BROSSE la Brosse, 28400 Souance-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOUTTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BROSSE

Dénomination
LA BROSSE
SIREN
505 203 273
SIRET (siège)
505 203 273 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60505203273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 203 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2008
Siège social
LA BROSSE la Brosse, 28400, SOUANCE-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BROSSE

Propriété, gestion et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et rurale composant son patrimoine, achat de tous immeubles à destination agricole et rurale et cautionnement des associés pour tout emprunt effectué en vue de la réalisation de l'objet social.

Finances de LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BROSSE

JB

JEAN-CLAUDE BOUTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

LD

LAURENCE DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 SOUANCE-AU-PERCHESiègeActif

    505 203 273 00014 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BROSSE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA BROSSE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 février 2021. Plan arrêté le 23 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 mai 2023 · publié le 25 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00234

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01432

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2021 · publié le 16 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 22 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2020. Administrateur Judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal Joulain - 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres. RG 21/234

SauvegardeClôturée

Ouverte le 05 juillet 2016. Clôturée le 09 février 2021.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A, PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01432

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 22 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01432

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/01432

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BROSSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-05-23 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00234

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-24 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01432

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-09 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 22 décembre 2017. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2020. Administrateur Judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal Joulain - 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres. RG 21/234

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-12-22 · Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A, PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01432

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-10 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01432

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/01432

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-21 · Début d'activité : 2008-05-29

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2008

Questions fréquentes sur LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de LA BROSSE est 505 203 273. Le SIRET de son siège social est 505 203 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60505203273.

Qui dirige LA BROSSE ?

LA BROSSE est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BROSSE ?

Le siège social de LA BROSSE est situé LA BROSSE la Brosse, 28400 Souance-au-Perche.

LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

LA BROSSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 23 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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