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LA BROSSE

Active
Siren838 242 360SCI95210 SAINT-GRATIENCréée le 17 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BROSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 242 360. Son siège social est situé 6 rue du Lieutenant Jean Vigneux St Gratien, 95210 Saint-Gratien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE BERNARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BROSSE

Dénomination
LA BROSSE
SIREN
838 242 360
SIRET (siège)
838 242 360 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55838242360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 242 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2018
Siège social
6 RUE DU LIEUTENANT JEAN VIGNEUX ST GRATIEN, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BROSSE

ACQUISITION, GESTION et ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS dont la société sera propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BROSSE

AB

ANNE BERNARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2018) · 8 ans

ES

Emilie SOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2018) · 8 ans

KS

Kévin SOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2018) · 8 ans

EB

Edouard BOURGINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2018) · 8 ans

Établissements de LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif

    838 242 360 00017 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BROSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BROSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-26

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2018

Questions fréquentes sur LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de LA BROSSE est 838 242 360. Le SIRET de son siège social est 838 242 360 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55838242360.

Qui dirige LA BROSSE ?

LA BROSSE est dirigée par ANNE BERNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BROSSE ?

Le siège social de LA BROSSE est situé 6 rue du Lieutenant Jean Vigneux St Gratien, 95210 Saint-Gratien.

LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROSSE.

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