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LA BROUETTE

Active
Siren840 502 884Société civile76550 AMBRUMESNILCréée le 20 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

LA BROUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 502 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 La Longue Haie, 76550 Ambrumesnil. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. VALENTINE CANLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BROUETTE

Dénomination
LA BROUETTE
SIREN
840 502 884
SIRET (siège)
840 502 884 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66840502884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 502 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 400 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
20 juin 2018
Siège social
95 LA LONGUE HAIE, 76550, AMBRUMESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BROUETTE

L'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers. L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de LA BROUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BROUETTE

VC

VALENTINE CANLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

CH

CHARLES HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2018) · 8 ans

Établissements de LA BROUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76550 AMBRUMESNILSiègeActif

    840 502 884 00017 · ouvert le 04 juin 2018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA BROUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de LA BROUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BROUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROUETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BROUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BROUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-20 · Début d'activité : 2018-06-04

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2018

Questions fréquentes sur LA BROUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BROUETTE ?

Le numéro SIREN de LA BROUETTE est 840 502 884. Le SIRET de son siège social est 840 502 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66840502884.

Qui dirige LA BROUETTE ?

LA BROUETTE est dirigée par VALENTINE CANLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BROUETTE ?

Le siège social de LA BROUETTE est situé 95 La Longue Haie, 76550 Ambrumesnil.

LA BROUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BROUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BROUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROUETTE.

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