LA BROUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 465 570, LA BROUETTE est une SAS créée le 23 décembre 2022. Son siège social est situé 11 rue du Telegraphe, 28410 Broue. Son activité principale relève du code NAF 4711B. HELENE CHAUDY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BROUETTE
INSEE- Dénomination
- LA BROUETTE
- SIREN
- 922 465 570
- SIRET (siège)
- 922 465 570 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11922465570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 465 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 11 RUE DU TELEGRAPHE, 28410, BROUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA BROUETTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA BROUETTE
Activité de distribution alimentaire et non alimentaire. Activité de distribution de produits alimentaires biologiques
Finances de LA BROUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BROUETTE
INSEEBODACCDirecteur général
Directeur général
Président de SAS
Directeur général
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
Directeur général
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
FERME D'ORVILLIERS
Directeur général
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
EARL FERME VAN DER HEYDEN
Directeur général
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
SCEA DOMAINE LE CHENOT
Directeur général
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Hélè Directeur général : PELLETIER Benjamin nom d'usage : PELLETIER. Directeur général : PELLETIER Adrien Jean nom d'usage : PELLETIER CHAUDY
Président · de décembre 2022 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BROUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28410 BROUESiègeActif
922 465 570 00021 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 4711B
- 28410 BROUEFermé
922 465 570 00013 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 4729Z
Documents juridiques de LA BROUETTE
INPIComptes annuels de LA BROUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BROUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROUETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 03 mars 2016 · N° 15/02579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BROUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BROUETTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BAUBION Germain nom d'usage : BAUBION devient directeur général. LESAGE Guillaume nom d'usage : LESAGE devient directeur général. Sté par actions simplifiée FERME D'ORVILLIERS devient directeur général. Exploitation agricole ARL EARL FERME VAN DER HEYDEN devient directeur général. Sté civile d'exploitation agricole SCEA DOMAINE LE CHENOT devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-13
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA BROUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BROUETTE ?
Le numéro SIREN de LA BROUETTE est 922 465 570. Le SIRET de son siège social est 922 465 570 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11922465570.
Qui dirige LA BROUETTE ?
LA BROUETTE est dirigée par HELENE CHAUDY, président de sas. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BROUETTE ?
Le siège social de LA BROUETTE est situé 11 rue du Telegraphe, 28410 Broue.
LA BROUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BROUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BROUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROUETTE.
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