LA BROUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BROUETTE est une SARL immatriculée le 11 août 2025 sous le numéro SIREN 990 090 912. Elle est domiciliée 4 RUE du Maréchal Foch, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4721Z. La direction est assurée par Julien MENARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BROUETTE
INSEE- Dénomination
- LA BROUETTE
- SIREN
- 990 090 912
- SIRET (siège)
- 990 090 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52990090912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 090 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4721Z
- Date de création
- 11 août 2025
- Siège social
- 4 RUE du Maréchal Foch, 14750, Saint-Aubin-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BROUETTE
Épicerie, primeur, vente de produits alimentaire dont fruits et légumes, charcuterie, crémerie, boissons.
Finances de LA BROUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BROUETTE
INSEEÉtablissements de LA BROUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14750 Saint-Aubin-sur-MerSiègeActif
990 090 912 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4721Z
Documents juridiques de LA BROUETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BROUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BROUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROUETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 03 mars 2016 · N° 15/02579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BROUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BROUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 2025
Questions fréquentes sur LA BROUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BROUETTE ?
Le numéro SIREN de LA BROUETTE est 990 090 912. Le SIRET de son siège social est 990 090 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52990090912.
Qui dirige LA BROUETTE ?
LA BROUETTE est dirigée par Julien MENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BROUETTE ?
Le siège social de LA BROUETTE est situé 4 RUE du Maréchal Foch, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.
LA BROUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BROUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BROUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROUETTE.
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