LA BROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BROUSSE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 893 646. Elle est domiciliée La Brousse, 24300 Abjat sur Bandiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JIM FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BROUSSE
INSEE- Dénomination
- LA BROUSSE
- SIREN
- 917 893 646
- SIRET (siège)
- 917 893 646 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39917893646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 893 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- LA BROUSSE, 24300, ABJAT SUR BANDIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BROUSSE
L'acquisition , la gestion par location et l'administration de tous biens immobiliers, la vente (exceptionnelle) de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de LA BROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BROUSSE
INSEEÉtablissements de LA BROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24300 ABJAT SUR BANDIATSiègeActif
917 893 646 00013 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BROUSSE
INPIComptes annuels de LA BROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2001 · N° 99-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-40.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-12.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-85.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BROUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-28 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur LA BROUSSE
Quel est le numéro SIREN de LA BROUSSE ?
Le numéro SIREN de LA BROUSSE est 917 893 646. Le SIRET de son siège social est 917 893 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39917893646.
Qui dirige LA BROUSSE ?
LA BROUSSE est dirigée par JIM FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BROUSSE ?
Le siège social de LA BROUSSE est situé La Brousse, 24300 Abjat sur Bandiat.
LA BROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BROUSSE.
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