LA BRUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRUCHE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 816 841. Elle est domiciliée 4 RUE des Ecoles - Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par CONQUERANT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA BRUCHE
INSEE- Dénomination
- LA BRUCHE
- SIREN
- 929 816 841
- SIRET (siège)
- 929 816 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01929816841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 816 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 4 RUE des Ecoles - Guilberville, 50160, Torigny-les-Villes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUCHE
L'achat et la revente de biens immobiliers, de terrains à bâtir, de fonds de commerce ou encore d'actions ou parts de sociétés immobilières
Finances de LA BRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUCHE
INSEECONQUERANT
Président de SAS
Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans
Établissements de LA BRUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 Torigny-les-VillesSiègeActif
929 816 841 00019 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA BRUCHE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BRUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024040671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-20.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-12 · Début d'activité : 2024-06-05
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur LA BRUCHE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUCHE ?
Le numéro SIREN de LA BRUCHE est 929 816 841. Le SIRET de son siège social est 929 816 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01929816841.
Qui dirige LA BRUCHE ?
LA BRUCHE est dirigée par CONQUERANT, président de sas.
Où se situe le siège social de LA BRUCHE ?
Le siège social de LA BRUCHE est situé 4 RUE des Ecoles - Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes.
LA BRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUCHE.
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