LA BRUERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRUERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 979 820. Son siège social est situé La Bruere, 37600 Betz-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BRUERE
INSEE- Dénomination
- LA BRUERE
- SIREN
- 920 979 820
- SIRET (siège)
- 920 979 820 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08920979820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 979 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- LA BRUERE, 37600, BETZ-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUERE
La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, et tous immeubles par destination se rattachant aux biens, dont le groupement aura la propriété.
Finances de LA BRUERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUERE
INSEEÉtablissements de LA BRUERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37600 BETZ-LE-CHATEAUSiègeActif
920 979 820 00015 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRUERE
INPIComptes annuels de LA BRUERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRUERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRUERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-18.516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 février 2017 · N° 12/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRUERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur LA BRUERE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUERE ?
Le numéro SIREN de LA BRUERE est 920 979 820. Le SIRET de son siège social est 920 979 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08920979820.
Qui dirige LA BRUERE ?
LA BRUERE est dirigée par SYLVIE POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRUERE ?
Le siège social de LA BRUERE est situé La Bruere, 37600 Betz-le-Chateau.
LA BRUERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUERE.
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