LA BRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,1 k€
- Effectif
- Non publié
LA BRUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 169 559. Son siège social est situé 62 FOSSIEU Sutrieu, 01260 Valromey-sur-Seran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JACQUES BIDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRUNE
INSEE- Dénomination
- LA BRUNE
- SIREN
- 339 169 559
- SIRET (siège)
- 339 169 559 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29339169559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 169 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 93 080 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 21 octobre 1986
- Siège social
- 62 FOSSIEU Sutrieu, 01260, VALROMEY-SUR-SERAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUNE
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés
Finances de LA BRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUNE
INSEEÉtablissements de LA BRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01260 VALROMEY-SUR-SERANSiègeActif
339 169 559 00012 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA BRUNE
INPIComptes annuels de LA BRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1986
Questions fréquentes sur LA BRUNE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUNE ?
Le numéro SIREN de LA BRUNE est 339 169 559. Le SIRET de son siège social est 339 169 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29339169559.
Qui dirige LA BRUNE ?
LA BRUNE est dirigée par JACQUES BIDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRUNE ?
Le siège social de LA BRUNE est situé 62 FOSSIEU Sutrieu, 01260 Valromey-sur-Seran.
LA BRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUNE.
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