LA BRUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 751 593, LA BRUNE est une SCI créée le 3 septembre 2009. Elle est domiciliée rue Hallingen za, 57520 Rouhling. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BRUNE
INSEE- Dénomination
- LA BRUNE
- SIREN
- 514 751 593
- SIRET (siège)
- 514 751 593 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47514751593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 751 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2009
- Siège social
- RUE HALLINGEN ZA, 57520, ROUHLING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUNE
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à ROUHLING (Moselle) Zone Artisanale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. A titre accessoire, l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique obtenue à partir de systèmes d'énergies renouvelables et notamment la production d'électricité solaire, à partir de panneaux solaires ou photovoltaïques ainsi que la revente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.
Finances de LA BRUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
MAIRE
gérant associé · de septembre 2009 à février 2025
épouse MAIRE , MAIRE , MAIRE KENNEL
associés · de septembre 2009 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57520 ROUHLINGSiègeActif
514 751 593 00013 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRUNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BRUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUNE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2009
Questions fréquentes sur LA BRUNE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUNE ?
Le numéro SIREN de LA BRUNE est 514 751 593. Le SIRET de son siège social est 514 751 593 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47514751593.
Qui dirige LA BRUNE ?
LA BRUNE est dirigée par DOMINIQUE MAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRUNE ?
Le siège social de LA BRUNE est situé rue Hallingen za, 57520 Rouhling.
LA BRUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUNE.
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