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LA BRUNETIERE

Active
Siren501 482 525Société civile41100 VILLETRUNCréée le 20 décembre 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
3,0 k€

LA BRUNETIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 482 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Touraine, 41100 Villetrun. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALAIN FERME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BRUNETIERE

Dénomination
LA BRUNETIERE
SIREN
501 482 525
SIRET (siège)
501 482 525 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91501482525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 482 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
12 RUE DE TOURAINE , 41100, VILLETRUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BRUNETIERE

Culture de céreales

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Finances de LA BRUNETIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRUNETIERE

A

ALSYFLAN

Autre

AF

ALAIN FERME

Gérant

En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2010

AF

ANAIS FERME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

PN

Paul. Associé : NOURRY Christiane né QUIGNOT NOURRY

Gérant associé · de décembre 2007 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BRUNETIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41100 VILLETRUNSiègeActif

    501 482 525 00026 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0111Z

  • 41100 COULOMMIERS-LA-TOURFermé

    501 482 525 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA BRUNETIERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Conformité de LA BRUNETIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUNETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BRUNETIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01928

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRUNETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BRUNETIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant : FERME Alain ; Gérant, Associé : FERME Anaïs Huguette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : FERME Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant associé : NOURRY Paul. Gérant(e) : FERME Alain. Associé : ALSYFLAN (SARL).

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur LA BRUNETIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BRUNETIERE ?

Le numéro SIREN de LA BRUNETIERE est 501 482 525. Le SIRET de son siège social est 501 482 525 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91501482525.

Qui dirige LA BRUNETIERE ?

LA BRUNETIERE est dirigée par ALAIN FERME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRUNETIERE ?

Le siège social de LA BRUNETIERE est situé 12 rue de Touraine, 41100 Villetrun.

LA BRUNETIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRUNETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRUNETIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUNETIERE.

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