LA BRUNETIERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 3,0 k€
LA BRUNETIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 482 525. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Touraine, 41100 Villetrun. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALAIN FERME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BRUNETIERE
INSEE- Dénomination
- LA BRUNETIERE
- SIREN
- 501 482 525
- SIRET (siège)
- 501 482 525 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91501482525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 482 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Siège social
- 12 RUE DE TOURAINE , 41100, VILLETRUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUNETIERE
Culture de céreales
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Finances de LA BRUNETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUNETIERE
INSEEBODACCALSYFLAN
Autre
Gérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2023
Anciens dirigeants (1)
Paul. Associé : NOURRY Christiane né QUIGNOT NOURRY
Gérant associé · de décembre 2007 à septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRUNETIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41100 VILLETRUNSiègeActif
501 482 525 00026 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0111Z
- 41100 COULOMMIERS-LA-TOURFermé
501 482 525 00018 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA BRUNETIERE
INPIConformité de LA BRUNETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUNETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BRUNETIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUNETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRUNETIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant : FERME Alain ; Gérant, Associé : FERME Anaïs Huguette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : FERME Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : NOURRY Paul. Gérant(e) : FERME Alain. Associé : ALSYFLAN (SARL).
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2007
Questions fréquentes sur LA BRUNETIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUNETIERE ?
Le numéro SIREN de LA BRUNETIERE est 501 482 525. Le SIRET de son siège social est 501 482 525 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91501482525.
Qui dirige LA BRUNETIERE ?
LA BRUNETIERE est dirigée par ALAIN FERME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRUNETIERE ?
Le siège social de LA BRUNETIERE est situé 12 rue de Touraine, 41100 Villetrun.
LA BRUNETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUNETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUNETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUNETIERE.
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