LA BRUNETOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 252 068, LA BRUNETOISE est une SAS créée le 25 novembre 2002. Son siège social est situé 561 av Colonel Picot, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. CLAUDIA ALTMANN EPOUSE MATESIC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRUNETOISE
INSEE- Dénomination
- LA BRUNETOISE
- SIREN
- 444 252 068
- SIRET (siège)
- 444 252 068 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78444252068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 252 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 25 novembre 2002
- Siège social
- 561 AV COLONEL PICOT, 83100, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUNETOISE
PATISSERIE BOULANGERIE
Finances de LA BRUNETOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUNETOISE
INSEEBODACCCLAUDIA ALTMANN EPOUSE MATESIC
Président de SAS
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRUNETOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
444 252 068 00028 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 1071C
- 83400 HYERESFermé
444 252 068 00010 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 158D
Documents juridiques de LA BRUNETOISE
INPIComptes annuels de LA BRUNETOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRUNETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRUNETOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BRUNETOISE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 septembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 mai 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BRUNETOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUNETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRUNETOISE
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-09-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2020, désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Président : ALTMANN épouse MATESIC Claudia modification le 20 Février 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 25 novembre 2002
Questions fréquentes sur LA BRUNETOISE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUNETOISE ?
Le numéro SIREN de LA BRUNETOISE est 444 252 068. Le SIRET de son siège social est 444 252 068 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78444252068.
Qui dirige LA BRUNETOISE ?
LA BRUNETOISE est dirigée par CLAUDIA ALTMANN EPOUSE MATESIC, président de sas.
Où se situe le siège social de LA BRUNETOISE ?
Le siège social de LA BRUNETOISE est situé 561 av Colonel Picot, 83100 Toulon.
LA BRUNETOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUNETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUNETOISE est-elle en procédure collective ?
Oui. LA BRUNETOISE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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