LA BRUNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 435 558, LA BRUNETTE est une société civile créée le 13 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Dom de la Source, 06380 Sospel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI PETRINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BRUNETTE
INSEE- Dénomination
- LA BRUNETTE
- SIREN
- 517 435 558
- SIRET (siège)
- 517 435 558 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69517435558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 435 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2009
- Siège social
- 39 DOM DE LA SOURCE, 06380, SOSPEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUNETTE
Acquisition et rénovation pour son propre compte d'un ou plusieurs biens immobiliers à des fins de location et toutes activités se rapportant à l'objet.
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Finances de LA BRUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de LA BRUNETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06380 SOSPELSiègeActif
517 435 558 00021 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B
- 06240 BEAUSOLEILFermé
517 435 558 00013 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRUNETTE
INPIConformité de LA BRUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUNETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 95-41.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRUNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2009
Questions fréquentes sur LA BRUNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUNETTE ?
Le numéro SIREN de LA BRUNETTE est 517 435 558. Le SIRET de son siège social est 517 435 558 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69517435558.
Qui dirige LA BRUNETTE ?
LA BRUNETTE est dirigée par HENRI PETRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRUNETTE ?
Le siège social de LA BRUNETTE est situé 39 Dom de la Source, 06380 Sospel.
LA BRUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUNETTE.
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