LA BRUNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 959 289, LA BRUNETTE est une SCI créée le 5 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 348 Che de la Brunette, 13100 Le Tholonet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISOBEL WEATHERALL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BRUNETTE
INSEE- Dénomination
- LA BRUNETTE
- SIREN
- 538 959 289
- SIRET (siège)
- 538 959 289 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11538959289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 959 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 348 CHE DE LA BRUNETTE, 13100, Le Tholonet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BRUNETTE
Acquisition, construction, administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LA BRUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUNETTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans
Gérant
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Le TholonetSiègeActif
538 959 289 00017 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRUNETTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BRUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUNETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 95-41.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRUNETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE STRATHMORE Isobel ; Gérant : ALONSO Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEATHERALL Isobel Charlotte ; Gérant : ALONSO Jean-Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2011-12-09
- création
Date d'effet : 05 janvier 2012
Questions fréquentes sur LA BRUNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUNETTE ?
Le numéro SIREN de LA BRUNETTE est 538 959 289. Le SIRET de son siège social est 538 959 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538959289.
Qui dirige LA BRUNETTE ?
LA BRUNETTE est dirigée par ISOBEL WEATHERALL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BRUNETTE ?
Le siège social de LA BRUNETTE est situé 348 Che de la Brunette, 13100 Le Tholonet.
LA BRUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUNETTE.
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