LA BRUNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 514 780, LA BRUNETTE est une société civile créée le 16 octobre 2023. Elle est domiciliée 24 ALL des Micocouliers, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par Mohammed SAÏDI, gérant.
Fiche d'identité de LA BRUNETTE
INSEE- Dénomination
- LA BRUNETTE
- SIREN
- 980 514 780
- SIRET (siège)
- 980 514 780 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49980514780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 514 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 24 ALL des Micocouliers, 84200, Carpentras
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUNETTE
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES ET SPECIALEMENT CULTURE MARAICHERE
Finances de LA BRUNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BRUNETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2023 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BRUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CarpentrasSiègeActif
980 514 780 00017 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 0113Z
Documents juridiques de LA BRUNETTE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BRUNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRUNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BRUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUNETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 95-41.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BRUNETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant : SAIDI Mohammed
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-09-12
- création
Questions fréquentes sur LA BRUNETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUNETTE ?
Le numéro SIREN de LA BRUNETTE est 980 514 780. Le SIRET de son siège social est 980 514 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49980514780.
Qui dirige LA BRUNETTE ?
LA BRUNETTE est dirigée par Mohammed SAÏDI, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRUNETTE ?
Le siège social de LA BRUNETTE est situé 24 ALL des Micocouliers, 84200 Carpentras.
LA BRUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUNETTE.
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