"LA BRUNETTE"
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 554 706, "LA BRUNETTE" est une SCI créée le 14 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RTE de Nancay, 18330 Neuvy-sur-Barangeon. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Gaël DESPRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "LA BRUNETTE"
INSEE- Dénomination
- "LA BRUNETTE"
- SIREN
- 987 554 706
- SIRET (siège)
- 987 554 706 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17987554706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 554 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 42 RTE de Nancay, 18330, Neuvy-sur-Barangeon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de "LA BRUNETTE"
Achat, entretien, aménagement, rénovation, gestion et vente de biens immobiliers. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
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Finances de "LA BRUNETTE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "LA BRUNETTE"
INSEEÉtablissements de "LA BRUNETTE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18330 Neuvy-sur-BarangeonSiègeActif
987 554 706 00018 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de "LA BRUNETTE"
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de "LA BRUNETTE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LA BRUNETTE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LA BRUNETTE". Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 95-41.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "LA BRUNETTE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "LA BRUNETTE"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-14 · Début d'activité : 2024-01-24
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur "LA BRUNETTE"
Quel est le numéro SIREN de "LA BRUNETTE" ?
Le numéro SIREN de "LA BRUNETTE" est 987 554 706. Le SIRET de son siège social est 987 554 706 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17987554706.
Qui dirige "LA BRUNETTE" ?
"LA BRUNETTE" est dirigée par Gaël DESPRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "LA BRUNETTE" ?
Le siège social de "LA BRUNETTE" est situé 42 RTE de Nancay, 18330 Neuvy-sur-Barangeon.
"LA BRUNETTE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "LA BRUNETTE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"LA BRUNETTE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LA BRUNETTE".
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