La Bruyère
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
La Bruyère est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 710 055. Son siège social est situé 682 CHE de la Bruyère, 53800 Bouchamps-lès-Craon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Aurélie DAGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de La Bruyère
INSEE- Dénomination
- La Bruyère
- SIREN
- 107 710 055
- SIRET (siège)
- 107 710 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91107710055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 710 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 2026
- Siège social
- 682 CHE de la Bruyère, 53800, Bouchamps-lès-Craon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La Bruyère
L'achat, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, crédit-bail, ou autrement, et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de La Bruyère
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Bruyère
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an
GONNIER RAPHAEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de La Bruyère
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53800 Bouchamps-lès-CraonSiègeActif
107 710 055 00016 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de La Bruyère
INPIConformité de La Bruyère
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Bruyère. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Bruyère. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/09520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 01 février 2024 · N° 20/06477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/19833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Bruyère n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de La Bruyère
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-20 · Début d'activité : 2026-07-10
- création
Date d'effet : 20 juillet 2026
Questions fréquentes sur La Bruyère
Quel est le numéro SIREN de La Bruyère ?
Le numéro SIREN de La Bruyère est 107 710 055. Le SIRET de son siège social est 107 710 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91107710055.
Qui dirige La Bruyère ?
La Bruyère est dirigée par Aurélie DAGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Bruyère ?
Le siège social de La Bruyère est situé 682 CHE de la Bruyère, 53800 Bouchamps-lès-Craon.
La Bruyère est-elle toujours en activité ?
Oui, La Bruyère est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Bruyère est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Bruyère.
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