LA BRUYERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 329 704 670. Elle est domiciliée Les Courtils Pruniers, 41200 Pruniers-en-Sologne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD LANCESSEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BRUYERE
INSEE- Dénomination
- LA BRUYERE
- SIREN
- 329 704 670
- SIRET (siège)
- 329 704 670 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75329704670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 704 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- LES COURTILS PRUNIERS, 41200, PRUNIERS-EN-SOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BRUYERE
ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON SITUES EN FRANCE..
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INSEEÉtablissements de LA BRUYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNESiègeActif
329 704 670 00010 · ouvert le 15 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BRUYERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BRUYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07567
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05577
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00748
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01899
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 18/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BRUYERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur LA BRUYERE
Quel est le numéro SIREN de LA BRUYERE ?
Le numéro SIREN de LA BRUYERE est 329 704 670. Le SIRET de son siège social est 329 704 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75329704670.
Qui dirige LA BRUYERE ?
LA BRUYERE est dirigée par BERNARD LANCESSEUR, gérant.
Où se situe le siège social de LA BRUYERE ?
Le siège social de LA BRUYERE est situé Les Courtils Pruniers, 41200 Pruniers-en-Sologne.
LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUYERE.
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