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LA BRUYERE

Active
Siren441 365 079SCI50880 PONT-HEBERTCréée le 08 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
233 k€

LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2001 sous le numéro SIREN 441 365 079. Elle est domiciliée 3 La Bruyere, 50880 Pont-Hebert. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN DELMASTRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BRUYERE

Dénomination
LA BRUYERE
SIREN
441 365 079
SIRET (siège)
441 365 079 00033
N° TVA intracommunautaire
FR47441365079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 365 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
233 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2001
Siège social
3 LA BRUYERE, 50880, PONT-HEBERT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA BRUYERE

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes l'acquisition et l'exploitation de tous immeubles ; et plus généralement toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu qu'elles ne portent pas .atteinte à son caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRUYERE

CD

CHRISTIAN DELMASTRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2001) · 24 ans

JD

JEAN-BAPTISTE DELMASTRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2001) · 24 ans

RD

ROLANDE DUPEYROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2001) · 24 ans

LD

LISE DELMASTRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2001) · 24 ans

FD

FRANCOIS DELMASTRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2001) · 24 ans

MD

Marie DELMASTRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de LA BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50880 PONT-HEBERTSiègeActif

    441 365 079 00033 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 6820B

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    441 365 079 00017 · ouvert le 08 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BRUYERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-03-13

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2001

Questions fréquentes sur LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de LA BRUYERE est 441 365 079. Le SIRET de son siège social est 441 365 079 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47441365079.

Qui dirige LA BRUYERE ?

LA BRUYERE est dirigée par CHRISTIAN DELMASTRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRUYERE ?

Le siège social de LA BRUYERE est situé 3 La Bruyere, 50880 Pont-Hebert.

LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUYERE.

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