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LA BRUYERE

Active
Siren821 055 894SCI50530 Saint-Jean-le-ThomasCréée le 20 juin 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 055 894, LA BRUYERE est une SCI créée le 20 juin 2016. Son siège social est situé 2 B CHE des Grezeaux, 50530 Saint-Jean-le-Thomas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KEVIN HOUSSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BRUYERE

Dénomination
LA BRUYERE
SIREN
821 055 894
SIRET (siège)
821 055 894 00033
N° TVA intracommunautaire
FR37821055894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 055 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2016
Siège social
2 B CHE des Grezeaux, 50530, Saint-Jean-le-Thomas
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA BRUYERE

L'acquisition, la construction, la conservation et la mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail et toute opération directment ou indirectement rattachée à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BRUYERE

GH

GWENAEL HOUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2016) · 10 ans

KH

KEVIN HOUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2016) · 10 ans

PC

PATRICIA CALENGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2016) · 10 ans

DH

DENIS HOUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2016) · 10 ans

Établissements de LA BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50530 Saint-Jean-le-ThomasSiègeActif

    821 055 894 00033 · ouvert le 23 août 2025 · NAF 6820B

  • 50800 La Chapelle-CécelinFermé

    821 055 894 00025 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BRUYERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Conformité de LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BRUYERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-20 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2016

Questions fréquentes sur LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de LA BRUYERE est 821 055 894. Le SIRET de son siège social est 821 055 894 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37821055894.

Qui dirige LA BRUYERE ?

LA BRUYERE est dirigée par KEVIN HOUSSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRUYERE ?

Le siège social de LA BRUYERE est situé 2 B CHE des Grezeaux, 50530 Saint-Jean-le-Thomas.

LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUYERE.

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