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LA BRUYERE

Active
Siren892 489 972SCI24470 CHAMPS-ROMAINCréée le 19 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BRUYERE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 489 972. Son siège social est situé 263 Imp de la Bruyere, 24470 Champs-Romain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de LA BRUYERE

Dénomination
LA BRUYERE
SIREN
892 489 972
SIRET (siège)
892 489 972 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74892489972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 489 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2020
Siège social
263 IMP DE LA BRUYERE, 24470, CHAMPS-ROMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BRUYERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRUYERE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA BRUYERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24470 CHAMPS-ROMAINSiègeActif

    892 489 972 00026 · ouvert le 19 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 94470 BOISSY-SAINT-LEGERFermé

    892 489 972 00018 · ouvert le 19 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BRUYERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2020

Questions fréquentes sur LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de LA BRUYERE est 892 489 972. Le SIRET de son siège social est 892 489 972 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74892489972.

Où se situe le siège social de LA BRUYERE ?

Le siège social de LA BRUYERE est situé 263 Imp de la Bruyere, 24470 Champs-Romain.

LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUYERE.

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