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LA BRUYERE

Active
Siren893 900 977SCI69003 LYONCréée le 09 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA BRUYERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2021, identifiée par le SIREN 893 900 977. Son siège social est situé 84 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND DE BELVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BRUYERE

Dénomination
LA BRUYERE
SIREN
893 900 977
SIRET (siège)
893 900 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09893900977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 900 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2021
Siège social
84 RUE DE LA PART-DIEU, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BRUYERE

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation bail ou autrement et la disposition des biens et des droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis 84 rue de la Part Dieu 69003 Lyon. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de LA BRUYERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BRUYERE

D

DE BELVAL

Autre

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

BD

BERTRAND DE BELVAL

Gérant

Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans

Établissements de LA BRUYERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    893 900 977 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BRUYERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA BRUYERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BRUYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BRUYERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BRUYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BRUYERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BRUYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BRUYERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2021

Questions fréquentes sur LA BRUYERE

Quel est le numéro SIREN de LA BRUYERE ?

Le numéro SIREN de LA BRUYERE est 893 900 977. Le SIRET de son siège social est 893 900 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09893900977.

Qui dirige LA BRUYERE ?

LA BRUYERE est dirigée par BERTRAND DE BELVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BRUYERE ?

Le siège social de LA BRUYERE est situé 84 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon.

LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BRUYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BRUYERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BRUYERE.

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