LA BUCAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 175 322, LA BUCAILLE est une SNC créée le 29 décembre 2004. Elle est domiciliée 21 RUE de la Bucaille, 95510 Aincourt. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE POUSSEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BUCAILLE
INSEE- Dénomination
- LA BUCAILLE
- SIREN
- 480 175 322
- SIRET (siège)
- 480 175 322 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27480175322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 175 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 21 RUE de la Bucaille, 95510, Aincourt
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BUCAILLE
BAR RESTAURANT TABAC PMU PRESSE ACTIVITES COMMERCIALES AMBULANTES RT SUR LES MARCHES DE TRAITEUR PLATS A EMPORTER MECHOUIS ET DE TOUT CE QUI S Y RAPPORTE
Finances de LA BUCAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUCAILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BUCAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95510 AincourtSiègeActif
480 175 322 00027 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 5630Z
- 95510 AincourtFermé
480 175 322 00019 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4726Z
Documents juridiques de LA BUCAILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BUCAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUCAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BUCAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUCAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUCAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUCAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUCAILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : POUSSEROT Cécile ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERTIN Merryl
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : POUSSEROT Cecile modification le 08 Juin 2005 ; Associé : BERTIN Merryl en fonction le 30 Novembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Aides publiques de LA BUCAILLE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à LA BUCAILLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 27,8 k€ en équivalent subvention brut.
- 27,8 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 13 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur LA BUCAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BUCAILLE ?
Le numéro SIREN de LA BUCAILLE est 480 175 322. Le SIRET de son siège social est 480 175 322 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480175322.
Qui dirige LA BUCAILLE ?
LA BUCAILLE est dirigée par CECILE POUSSEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUCAILLE ?
Le siège social de LA BUCAILLE est situé 21 RUE de la Bucaille, 95510 Aincourt.
LA BUCAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUCAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUCAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUCAILLE.
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