LA BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 987 092, LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 16 mars 1990. Elle est domiciliée 21 rue Dumont d'Urville, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SABINE CHAVANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 353 987 092
- SIRET (siège)
- 353 987 092 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50353987092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 987 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 965,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1990
- Siège social
- 21 RUE DUMONT D'URVILLE, 69004, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BUISSONNIERE
Acquisition, construction de tous immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion, location et généralement toutes opérations civiles se rattachant à son objet.
Finances de LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BUISSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
353 987 092 00023 · ouvert le 03 février 1990 · NAF 6820A
- 69760 LIMONESTFermé
353 987 092 00015 · ouvert le 03 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BUISSONNIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FERRATON Marie Madeleine Claudette Françoise nom d'usage : CHAVANNE n'est plus gérant. CHAVANNE Hubert Marie Etienne Frédéric nom d'usage : CHAVANNE devient gérant. CHAVANNE Sabine Marguerite Marie nom d'usage : CHAVANNE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHAVANNE Stéphane Marie Louis nom d'usage : CHAVANNE n'est plus gérant. FERRATON Marie Madeleine Claudette Françoise nom d'usage : CHAVANNE devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 mars 1990
Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 353 987 092. Le SIRET de son siège social est 353 987 092 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50353987092.
Qui dirige LA BUISSONNIERE ?
LA BUISSONNIERE est dirigée par SABINE CHAVANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé 21 rue Dumont d'Urville, 69004 Lyon.
LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.
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