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LA BUISSONNIERE

Active
Siren393 726 534SARL75018 PARIS 18Créée le 11 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BUISSONNIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 726 534. Son siège social est situé 44 rue Joseph de Maistre, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE

Dénomination
LA BUISSONNIERE
SIREN
393 726 534
SIRET (siège)
393 726 534 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41393726534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 726 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 janvier 1994
Siège social
44 RUE JOSEPH DE MAISTRE, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    393 726 534 00018 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de LA BUISSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1994

Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 393 726 534. Le SIRET de son siège social est 393 726 534 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41393726534.

Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé 44 rue Joseph de Maistre, 75018 Paris 18.

LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.

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