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LA BUISSONNIERE

Active
Siren422 765 669SCI28480 HAPPONVILLIERSCréée le 29 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 765 669, LA BUISSONNIERE est une SCI créée le 29 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Mahaut la Buissonniere, 28480 Happonvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN GRAFF, gérant.

Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE

Dénomination
LA BUISSONNIERE
SIREN
422 765 669
SIRET (siège)
422 765 669 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00422765669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 765 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1999
Siège social
LE CLOS MAHAUT LA BUISSONNIERE, 28480, HAPPONVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUISSONNIERE

L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AU- TREMENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LE CAS ECHEANT TOUTES OPERA- TIONS QUELCONQUES, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.

Finances de LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE

AG

ALAIN GRAFF

Gérant

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

AJ

ARIELLE JEUDY

Autre

Depuis la création (29 avril 1999) · 27 ans

Établissements de LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28480 HAPPONVILLIERSSiègeActif

    422 765 669 00011 · ouvert le 29 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BUISSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1999

Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 422 765 669. Le SIRET de son siège social est 422 765 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422765669.

Qui dirige LA BUISSONNIERE ?

LA BUISSONNIERE est dirigée par ALAIN GRAFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé Le Clos Mahaut la Buissonniere, 28480 Happonvilliers.

LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.

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