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LA BUISSONNIERE

Active
Siren494 811 664SCI41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNECréée le 12 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LA BUISSONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 811 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Selles sur Cher, 41200 Pruniers-en-Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT GIROTVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE

Dénomination
LA BUISSONNIERE
SIREN
494 811 664
SIRET (siège)
494 811 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63494811664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 811 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2007
Siège social
RTE DE SELLES SUR CHER, 41200, PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUISSONNIERE

ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIEN OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE

HG

HUBERT GIROTVERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

CL

CATHERINE LODE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNESiègeActif

    494 811 664 00015 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BUISSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 494 811 664. Le SIRET de son siège social est 494 811 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63494811664.

Qui dirige LA BUISSONNIERE ?

LA BUISSONNIERE est dirigée par HUBERT GIROTVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé Rte de Selles sur Cher, 41200 Pruniers-en-Sologne.

LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.

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