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LA BUISSONNIERE

Active
Siren509 581 468Société civile28310 FRESNAY-L'EVEQUECréée le 23 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 581 468, LA BUISSONNIERE est une société civile créée le 23 décembre 2008. Son siège social est situé 9 rue du 23 Aout 1944, 28310 Fresnay-l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE

Dénomination
LA BUISSONNIERE
SIREN
509 581 468
SIRET (siège)
509 581 468 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69509581468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 581 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
9 RUE DU 23 AOUT 1944, 28310, FRESNAY-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUISSONNIERE

L'acquisition et la gestion de tous biens meubles ou immeubles en propriété pleine ou démembrée ou simplement en jouissance directement ou indirectement, et notamment de tous droits sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE

AD

ANTOINETTE DUARTE MATEUS

Autre

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

PM

PHILIPPE MONVOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 FRESNAY-L'EVEQUESiègeActif

    509 581 468 00014 · ouvert le 10 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BUISSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2008-12-10

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 509 581 468. Le SIRET de son siège social est 509 581 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509581468.

Qui dirige LA BUISSONNIERE ?

LA BUISSONNIERE est dirigée par PHILIPPE MONVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé 9 rue du 23 Aout 1944, 28310 Fresnay-l'Eveque.

LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.

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