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"LA BUISSONNIERE"

Active
Siren538 684 374Société civile73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTECréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 684 374, "LA BUISSONNIERE" est une société civile créée le 21 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de la Mairie les Tulipiers, 73250 Saint-Jean-de-la-Porte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS BURIN DES ROZIERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de "LA BUISSONNIERE"

Dénomination
"LA BUISSONNIERE"
SIREN
538 684 374
SIRET (siège)
538 684 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57538684374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 684 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
50 RUE DE LA MAIRIE LES TULIPIERS, 73250, SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "LA BUISSONNIERE"

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de "LA BUISSONNIERE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "LA BUISSONNIERE"

FB

FRANCOIS BURIN DES ROZIERS

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

LB

LAURE BURIN DES ROZIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

AB

ARNAUD BURIN DES ROZIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

AB

AXEL BURIN DES ROZIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

EB

EDWARD BURIN DES ROZIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

MB

MAXENCE BURIN DES ROZIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

RB

ROMANE BURIN DES ROZIERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de "LA BUISSONNIERE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73250 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTESiègeActif

    538 684 374 00019 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de "LA BUISSONNIERE"

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de "LA BUISSONNIERE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "LA BUISSONNIERE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "LA BUISSONNIERE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LA BUISSONNIERE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LA BUISSONNIERE". Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "LA BUISSONNIERE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "LA BUISSONNIERE"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur "LA BUISSONNIERE"

Quel est le numéro SIREN de "LA BUISSONNIERE" ?

Le numéro SIREN de "LA BUISSONNIERE" est 538 684 374. Le SIRET de son siège social est 538 684 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57538684374.

Qui dirige "LA BUISSONNIERE" ?

"LA BUISSONNIERE" est dirigée par FRANCOIS BURIN DES ROZIERS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "LA BUISSONNIERE" ?

Le siège social de "LA BUISSONNIERE" est situé 50 rue de la Mairie les Tulipiers, 73250 Saint-Jean-de-la-Porte.

"LA BUISSONNIERE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "LA BUISSONNIERE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"LA BUISSONNIERE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LA BUISSONNIERE".

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