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LA BUISSONNIERE

Active
Siren919 536 151Société civile01360 LOYETTESCréée le 22 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 536 151, LA BUISSONNIERE est une société civile créée le 22 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1043 rue du Bugey, 01360 Loyettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BOOSTER PROJECT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BUISSONNIERE

Dénomination
LA BUISSONNIERE
SIREN
919 536 151
SIRET (siège)
919 536 151 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51919536151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 536 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 septembre 2022
Siège social
1043 RUE DU BUGEY, 01360, LOYETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BUISSONNIERE

construction d'un programme immobilier collectif de 44 logements, vente des logements construits

Finances de LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BUISSONNIERE

Y

YAPICI IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

M

MC GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

B

BOOSTER PROJECT

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01360 LOYETTESSiègeActif

    919 536 151 00013 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA BUISSONNIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA BUISSONNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BUISSONNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2022

Questions fréquentes sur LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de LA BUISSONNIERE est 919 536 151. Le SIRET de son siège social est 919 536 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51919536151.

Qui dirige LA BUISSONNIERE ?

LA BUISSONNIERE est dirigée par BOOSTER PROJECT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de LA BUISSONNIERE est situé 1043 rue du Bugey, 01360 Loyettes.

LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUISSONNIERE.

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