La Bulle
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 945 342, La Bulle est une SCI créée le 1er avril 2026. Son siège social est situé 46 RUE Aristide Briand, 72130 Fresnay-sur-Sarthe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par La Bullonière en qualité de gérant.
Fiche d'identité de La Bulle
INSEE- Dénomination
- La Bulle
- SIREN
- 102 945 342
- SIRET (siège)
- 102 945 342 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66102945342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 945 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2026
- Siège social
- 46 RUE Aristide Briand, 72130, Fresnay-sur-Sarthe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de La Bulle
La société a pour objet l'acquisition, la construction, la détention, la gestion et la location de biens immobiliers, en France comme à l'étranger, y compris leur mise à disposition gratuite aux associés. Elle peut également, à titre exceptionnel, vendre, échanger ou apporter ces biens en société, contracter des emprunts, consentir des garanties (notamment hypothécaires) et se porter caution pour ses associés dans le cadre d'opérations liées à la société. Plus largement, elle peut réaliser toute opération civile, mobilière, immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de La Bulle
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de La Bulle
INSEELa Bullonière
Gérant
Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de La Bulle
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 Fresnay-sur-SartheSiègeActif
102 945 342 00016 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de La Bulle
INPIComptes annuels de La Bulle
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour La Bulle. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de La Bulle
Aucune procédure collective n'a été publiée pour La Bulle. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent La Bulle. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001798
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003809
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/10281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 05 décembre 2014 · N° 13/18556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/09880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-04.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de La Bulle n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de La Bulle
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2026-04-30
- création
Date d'effet : 01 avril 2026
Questions fréquentes sur La Bulle
Quel est le numéro SIREN de La Bulle ?
Le numéro SIREN de La Bulle est 102 945 342. Le SIRET de son siège social est 102 945 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66102945342.
Qui dirige La Bulle ?
La Bulle est dirigée par La Bullonière, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de La Bulle ?
Le siège social de La Bulle est situé 46 RUE Aristide Briand, 72130 Fresnay-sur-Sarthe.
La Bulle est-elle toujours en activité ?
Oui, La Bulle est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
La Bulle est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour La Bulle.
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