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LA BULLE

Active
Siren802 273 151Société civile de moyens67210 OBERNAICréée le 16 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 273 151, LA BULLE est une société civile de moyens créée le 16 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Saint Jacques, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE RIGAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BULLE

Dénomination
LA BULLE
SIREN
802 273 151
SIRET (siège)
802 273 151 00026
N° TVA intracommunautaire
FR78802273151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 273 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 mai 2014
Siège social
19 RUE SAINT JACQUES, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA BULLE

Mise en commu de tous moyens matériels utiles afin de faciliter pour ses membres l'exercice de leurs professions respectives, en assurant l'indépendance technique et morale de chaque membre

Finances de LA BULLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BULLE

MM

Michaël MERVELET

Associé indéfiniment responsable

SP

Stéphanie PONS

Associé indéfiniment responsable

AS

Anne SERGEANT

Associé indéfiniment responsable

SA

Soad ABDOUN

Associé indéfiniment responsable

AB

ARMELIE BRILLARD

Associé indéfiniment responsable

NR

NICOLE RIGAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2015

Anciens dirigeants (1)

NA

né RIGAUT, AMBERG ANDRIEU

gérant, associé indéfiniment responsable · de mai 2014 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BULLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    802 273 151 00026 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 6619A

  • 67210 OBERNAIFermé

    802 273 151 00018 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de LA BULLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA BULLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BULLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BULLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BULLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BULLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRIEU Nicole, Anne, Marthe né(e) RIGAUT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérante, associée indéfiniment responsable : ANDRIEU (Nicole, Anne, Marthe) née RIGAUT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-17

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur LA BULLE

Quel est le numéro SIREN de LA BULLE ?

Le numéro SIREN de LA BULLE est 802 273 151. Le SIRET de son siège social est 802 273 151 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78802273151.

Qui dirige LA BULLE ?

LA BULLE est dirigée par NICOLE RIGAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BULLE ?

Le siège social de LA BULLE est situé 19 rue Saint Jacques, 67210 Obernai.

LA BULLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BULLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BULLE.

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