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LA BUSQUETTE

Active
Siren349 053 264Société civile31620 VillaudricCréée le 30 décembre 1988

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
18,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 053 264, LA BUSQUETTE est une société civile créée le 30 décembre 1988. Elle est domiciliée 16 RTE du Ruisseau, 31620 Villaudric. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS D'ARGOUBET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LA BUSQUETTE

Dénomination
LA BUSQUETTE
SIREN
349 053 264
SIRET (siège)
349 053 264 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87349053264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 053 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
16 RTE du Ruisseau, 31620, Villaudric
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LA BUSQUETTE

L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA BUSQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BUSQUETTE

ND

NICOLAS D'ARGOUBET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

FR

FRANCOISE ROYER

Associé indéfiniment responsable

AD

ARNAUD D'ARGOUBET-RAYBAUD

Associé indéfiniment responsable

AD

AMAURY D'ARGOUBET-RAYBAUD

Associé indéfiniment responsable

RR

Romain RANCE

Associé indéfiniment responsable

TD

Thierry D'ARGOUBET

Associé indéfiniment responsable

FD

Florence D'ARGOUBET

Associé indéfiniment responsable

MD

Maylis D'ARGOUBET

Associé indéfiniment responsable

AR

Aurélien RANCE

Associé indéfiniment responsable

CR

Cassandre RANCE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LA BUSQUETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 VillaudricSiègeActif

    349 053 264 00025 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 0111Z

  • 31620 VILLAUDRICFermé

    349 053 264 00017 · ouvert le 30 décembre 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LA BUSQUETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA BUSQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUSQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BUSQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BUSQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BUSQUETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    D'ARGOUBET Guy Henri Marie Jules nom d'usage : D'ARGOUBET Guy n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur LA BUSQUETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BUSQUETTE ?

Le numéro SIREN de LA BUSQUETTE est 349 053 264. Le SIRET de son siège social est 349 053 264 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87349053264.

Qui dirige LA BUSQUETTE ?

LA BUSQUETTE est dirigée par NICOLAS D'ARGOUBET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BUSQUETTE ?

Le siège social de LA BUSQUETTE est situé 16 RTE du Ruisseau, 31620 Villaudric.

LA BUSQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BUSQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BUSQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUSQUETTE.

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