LA BUSSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BUSSIERE est une SCI immatriculée le 25 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 571 382. Son siège social est situé 286 bd des Lavandes, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE HURLBUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BUSSIERE
INSEE- Dénomination
- LA BUSSIERE
- SIREN
- 842 571 382
- SIRET (siège)
- 842 571 382 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82842571382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 571 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2018
- Siège social
- 286 BD DES LAVANDES, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BUSSIERE
Gestion immobilière et de valeurs immobilières
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Finances de LA BUSSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUSSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de LA BUSSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
842 571 382 00014 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BUSSIERE
INPIComptes annuels de LA BUSSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BUSSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BUSSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-25 · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2018
Questions fréquentes sur LA BUSSIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BUSSIERE ?
Le numéro SIREN de LA BUSSIERE est 842 571 382. Le SIRET de son siège social est 842 571 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82842571382.
Qui dirige LA BUSSIERE ?
LA BUSSIERE est dirigée par CHRISTOPHE HURLBUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BUSSIERE ?
Le siège social de LA BUSSIERE est situé 286 bd des Lavandes, 04100 Manosque.
LA BUSSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BUSSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUSSIERE.
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