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LA BUSTIERE

Fermée
Siren514 542 430Société civile45000 OrléansRadiée le 12 novembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 542 430, LA BUSTIERE est une société civile créée le 1er septembre 2009. Elle est domiciliée 24 RUE 24 rue du Pot de Fer, 45000 Orléans. LA BUSTIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). VALLOIRE PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LA BUSTIERE date du 12 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LA BUSTIERE

Dénomination
LA BUSTIERE
SIREN
514 542 430
SIRET (siège)
514 542 430 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51514542430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 542 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 septembre 2009
Date de radiation
12 novembre 2021
Siège social
24 RUE 24 rue du Pot de Fer , 45000, Orléans
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de LA BUSTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BUSTIERE

V

VALLOIRE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

RI

RIVES DE LOIRE IMMOBILIERE

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2018

S

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DU LOIRET représenté par VAVASSEUR Xavier Gérant associé : RIVES DE LOIRE PROMOTION représenté par MELANO Stéphane Ferdinand Rodolphe

Gérant associé · de septembre 2009 à février 2016

DR

DE LOIRE PROMOTION RIVES

Gérant · jusqu'à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BUSTIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45000 OrléansSiègeFermé

    514 542 430 00012 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA BUSTIERE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Conformité de LA BUSTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUSTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA BUSTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BUSTIERE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : RIVES DE LOIRE PROMOTION, nomination du Gérant : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-01 · Début d'activité : 2009-06-09

  1. radiation

    Date d'effet : 12 novembre 2021

Questions fréquentes sur LA BUSTIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BUSTIERE ?

Le numéro SIREN de LA BUSTIERE est 514 542 430. Le SIRET de son siège social est 514 542 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51514542430.

Qui dirige LA BUSTIERE ?

LA BUSTIERE est dirigée par VALLOIRE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LA BUSTIERE ?

Le siège social de LA BUSTIERE est situé 24 RUE 24 rue du Pot de Fer, 45000 Orléans.

LA BUSTIERE est-elle toujours en activité ?

Non, LA BUSTIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2021.

LA BUSTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUSTIERE.