LA BUSTIERE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 542 430, LA BUSTIERE est une société civile créée le 1er septembre 2009. Elle est domiciliée 24 RUE 24 rue du Pot de Fer, 45000 Orléans. LA BUSTIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). VALLOIRE PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de LA BUSTIERE date du 12 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA BUSTIERE
INSEE- Dénomination
- LA BUSTIERE
- SIREN
- 514 542 430
- SIRET (siège)
- 514 542 430 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51514542430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 542 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Date de radiation
- 12 novembre 2021
- Siège social
- 24 RUE 24 rue du Pot de Fer , 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LA BUSTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BUSTIERE
INSEEBODACCVALLOIRE PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2018
SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CONSTRUCTION DU LOIRET représenté par VAVASSEUR Xavier Gérant associé : RIVES DE LOIRE PROMOTION représenté par MELANO Stéphane Ferdinand Rodolphe
Gérant associé · de septembre 2009 à février 2016
Gérant · jusqu'à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BUSTIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45000 OrléansSiègeFermé
514 542 430 00012 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA BUSTIERE
INPIConformité de LA BUSTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BUSTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LA BUSTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BUSTIERE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant partant : RIVES DE LOIRE PROMOTION, nomination du Gérant : IMMOBILIERE RIVES DE LOIRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-01 · Début d'activité : 2009-06-09
- radiation
Date d'effet : 12 novembre 2021
Questions fréquentes sur LA BUSTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BUSTIERE ?
Le numéro SIREN de LA BUSTIERE est 514 542 430. Le SIRET de son siège social est 514 542 430 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51514542430.
Qui dirige LA BUSTIERE ?
LA BUSTIERE est dirigée par VALLOIRE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA BUSTIERE ?
Le siège social de LA BUSTIERE est situé 24 RUE 24 rue du Pot de Fer, 45000 Orléans.
LA BUSTIERE est-elle toujours en activité ?
Non, LA BUSTIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2021.
LA BUSTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BUSTIERE.
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